Article (Arrêté du 23 octobre 2001 portant création de la commission consultative pour l'élaboration du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT)

1o Au titre de l'Etat

6 représentants, dont 1 représentant du ministre chargé de l'environnement, et 5 membres nommés par le ministre chargé de l'environnement sur propositions des ministres chargés de l'industrie, de l'intérieur, de la défense, de la santé, du commerce de l'artisanat et de la consommation.