Article 4 (Décret n° 2004-1521 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Comptes spéciaux du Trésor))

Les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 2005, au titre des comptes d'avances du Trésor, sont répartis, par compte, conformément à l'état D annexé au présent décret.