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Article 5 (Arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles)

Article 5 (Arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles)


La commission des acquisitions examine les orientations générales de la politique d'acquisition proposées par le directeur général de l'établissement.
Après examen par le conseil scientifique de l'établissement, elle délibère, sur le rapport du ou des conservateurs compétents, des propositions d'acquisition à titre onéreux ou gratuit que lui soumet le directeur général.
Chaque année, le directeur général présente à la commission le bilan de la politique d'acquisition de l'année précédente.