Article 1 (Arrêté du 4 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 juin 1970 fixant la composition du Haut Comité médical de la sécurité sociale)

Au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 1970 susvisé, le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « onze ».