Article (Décret n° 2001-975 du 25 octobre 2001 instituant une indemnité forfaitaire exceptionnelle attribuée à certains personnels de la police nationale et de la gendarmerie nationale dans le cadre des missions d'escorte et de sécurisation liées au passage à l'eurofiduciaire)

Art. 3. - Le présent décret est abrogé au 17 février 2002.