Article (Arrêté du 19 octobre 2001 relatif aux commissions d'appel d'offres du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi))

Art. 8. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.