Article (Décret n0 2001-1015 du 5 novembre 2001 relatif à l'établissement de la carte sanitaire et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État))

Art. 3. - A l'article R. 712-8 du code de la santé publique, le point 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. Les équipements matériels lourds énumérés aux 1, 6, 7 (b) du II de l'article R. 712-2. »