Article (Décret n° 2001-1012 du 5 novembre 2001 portant virement de crédits)
Article (Décret n° 2001-1012 du 5 novembre 2001 portant virement de crédits)
Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 175 920 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.