Article (Décret n° 2001-861 du 18 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes réglementaires)

Art. 1er. - Les montants exprimés en francs dans la deuxième colonne des tableaux présentés ci-après sont remplacés par les montants exprimés en euros figurant dans la troisième colonne de ces tableaux, ainsi qu'il suit :