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Article (Arrêté du 12 décembre 2001 fixant le montant de l'indemnité allouée au commissaire général à l'Exposition internationale de 2004)

Article (Arrêté du 12 décembre 2001 fixant le montant de l'indemnité allouée au commissaire général à l'Exposition internationale de 2004)

Art. 2. - Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.