Article (Arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'exploitation des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière)

Art. 14. - Lors de tout changement de directeur pédagogique, l'exploitant adresse au préfet les pièces énumérées aux 9o, 10o et 11o de l'article 2 du présent arrêté.