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Article (Arrêté du 31 mai 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés à la direction générale de l'aviation civile)

Article (Arrêté du 31 mai 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés à la direction générale de l'aviation civile)

Art. 2. - Sont désignés comme personnes responsables des marchés, dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits qui leur sont délégués, les ordonnateurs secondaires du budget annexe de l'aviation civile et les chefs des services déconcentrés ayant reçu délégation en application de l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé.