Article 1 (Décret n° 2003-1244 du 22 décembre 2003 relatif à l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer (ODEADOM) et modifiant les articles R.* 684-2 et R.* 684-13 du code rural)

Le 2° du I de l'article R.* 684-2 du code rural est complété par un e rédigé comme suit :
« e) Canne à sucre, sirop de saccharose, rhum agricole. »