Article (Arrêtés du 31 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
Article (Arrêtés du 31 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
IV. - Association Château d'Abondant, fondation OFR, maison
de retraite pour valides et invalides (28410 Abondant)
Accord du 21 décembre 1999, avenant no 1 du 10 mars 2000 et avenant no 3 du 20 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.