Article (Arrêtés du 31 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

I. - Association gestionnaire des centres médico-pédagogiques et de rééducation des Ardennes, centres d'audiophonologie et d'éducation sensorielle (08107 Charleville-Mézières)

Accord du 22 octobre 1999, avenant no 1 du 3 avril 2000 et avenant no 2 du 6 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.