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Article (Arrêté du 21 juin 2001 pris en application du décret no 2001-535 du 21 juin 2001 relatif à l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents et modifiant le code rural)

Article (Arrêté du 21 juin 2001 pris en application du décret no 2001-535 du 21 juin 2001 relatif à l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents et modifiant le code rural)

Art. 4. - Les catégories d'animaux retenues pour calculer le chargement des exploitations et les équivalences en UGB correspondantes sont les suivantes :

- bovins de plus de deux ans : 1 UGB ;

- bovins de six mois à deux ans : 0,6 UGB ;

- équidés de plus de six mois : 1 UGB ;

- brebis mères, antenaises âgées au moins d'un an : 0,15 UGB ;

- chèvres mères, femelles de l'espèce caprine âgées au moins d'un an : 0,15 UGB.