Article (Arrêté du 13 juin 2001 portant modification de l'arrêté du 7 septembre 1993 modifié créant au plan national un brevet d'études professionnelles « productique mécanique, option usinage »)
Art. 2. - Sont abrogées les dispositions du sixième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 7 septembre 1993 susvisé.