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Article (Décret n° 2001-523 du 14 juin 2001 modifiant le décret no 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes)

Article (Décret n° 2001-523 du 14 juin 2001 modifiant le décret no 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes)


A N N E X E

TABLEAU V

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire

à la direction générale des impôts

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 139 du 17/06/2001 page 9622 à 9623

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