Art. 76 bis. - Voisinage avec les installations de télécommunications.
Des dispositions doivent être prises pour que les installations de télécommunications voisines ne soient pas affectées par les défauts à la terre survenant dans les postes.
TITRE III
traction électrique
(Ouvrages de contact et rails de roulement)
Chapitre Ier
Généralités