Articles

Article (Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique)

Article (Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique)

Art. 76 bis. - Voisinage avec les installations de télécommunications.

Des dispositions doivent être prises pour que les installations de télécommunications voisines ne soient pas affectées par les défauts à la terre survenant dans les postes.

TITRE III

traction électrique

(Ouvrages de contact et rails de roulement)

Chapitre Ier

Généralités