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Article (Arrêté du 19 décembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article (Arrêté du 19 décembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Art. 5. - La trésorerie de Villefranche-de-Lonchat est regroupée sur celle de Montpon-Ménestérol-Vauclaire.