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Article 1 (Arrêté du 24 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1988 relatif aux conditions d'application aux fonctionnaires civils du ministère de la défense en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967)

Article 1 (Arrêté du 24 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1988 relatif aux conditions d'application aux fonctionnaires civils du ministère de la défense en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967)


A l'article 7 de l'arrêté du 13 décembre 1988 susvisé, après le deuxième alinéa, il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Groupe II : personnels classés dans le groupe d'indemnité de résidence 11 : 70 % du montant de l'indemnité de résidence du groupe 13. »