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Article 3 (Décret n° 2003-1230 du 22 décembre 2003 instituant un haut responsable chargé de l'intelligence économique)

Article 3 (Décret n° 2003-1230 du 22 décembre 2003 instituant un haut responsable chargé de l'intelligence économique)


Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret n° 89-258 du 20 avril 1989 fixant la composition et les attributions du comité interministériel du renseignement, il est ajouté la phrase suivante :
« Le haut responsable chargé de l'intelligence économique peut être invité à y assister. »