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Article 6 (Décret n° 2003-1225 du 18 décembre 2003 portant création d'un office central chargé des personnes recherchées ou en fuite)

Article 6 (Décret n° 2003-1225 du 18 décembre 2003 portant création d'un office central chargé des personnes recherchées ou en fuite)


L'office adresse toutes indications utiles à la recherche des personnes visées à l'article 2 aux services de la police nationale, aux unités de la gendarmerie nationale et aux autorités judiciaires. Il leur adresse, sur demande, tous renseignements utiles aux enquêtes dont ces derniers sont saisis.