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Article (Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'organisation de la direction nationale des enquêtes de concurrence, de consommation et de répression des fraudes)

Article (Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'organisation de la direction nationale des enquêtes de concurrence, de consommation et de répression des fraudes)

Art. 2. - Elle assure la gestion des services généraux nécessaires à son fonctionnement, de sa documentation et de son contentieux.