Article (Arrêté du 13 juin 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes))

Art. 3. - La date et les conditions d'organisation de l'épreuve ainsi que la composition du jury feront l'objet d'arrêtés du ministre chargé de l'aviation civile.