1. Poursuivre l'allégement des démarches
demandées aux usagers
Comme je l'ai indiqué dans ma circulaire du 31 décembre 1999, les services doivent veiller à interpréter de manière cohérente le droit applicable aux usagers. Il en va notamment ainsi des justifications qui peuvent leur être demandées à l'occasion d'une démarche administrative.
Or, il apparaît que les services, légitimement soucieux de lutter contre la fraude tout en assurant à chaque citoyen l'accès à ses droits, multiplient parfois à l'excès les demandes de pièces justificatives. Outre l'inconvénient qui en résulte pour les particuliers comme pour les professionnels et les entreprises, ce phénomène constitue, par ailleurs, un frein au développement des téléprocédures.
C'est pourquoi la Commission pour les simplifications administratives est investie d'une mission d'expertise de la liste des pièces justificatives demandées à l'occasion d'une démarche administrative, qui fera désormais partie intégrante de l'homologation des formulaires administratifs.
Dans le même esprit, la commission proposera en tant que de besoin au Gouvernement les adaptations réglementaires nécessaires à l'allégement des justifications de situations individuelles et familiales, comme de celles des entreprises et des professionnels. Je souhaite qu'elle engage sans délai une concertation avec les services concernés, en vue d'une meilleure utilisation par les guichets des informations déjà recueillies auprès des usagers sur leur situation.
Les services doivent en effet s'astreindre à ne plus demander aux usagers de produire une information dont ils sont eux-mêmes à l'origine. Toute demande par un service de production d'une pièce qu'il a précédemment adressée à un usager devra être prohibée. Dans cette optique, il appartient à la COSA d'aider et de conseiller les services pour mieux organiser, en leur sein, le traitement et la conservation des informations concernant les administrés et les entreprises dont ils ont la charge.
La commission me proposera d'ici à la fin de l'année 2001 les mesures permettant à vos services, ainsi qu'aux établissements publics et services placés sous votre tutelle ou votre contrôle, d'améliorer le transfert des dossiers des usagers changeant de domicile.
Vous voudrez bien demander à vos services de coopérer pleinement à ce projet.