Paris, le 25 mai 2001.
Le Premier ministre à Mesdames et Messieurs les ministres, ministres délégués et secrétaires d'Etat, Madame et Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets
Dans le prolongement des initiatives prises par le Gouvernement pour simplifier les démarches administratives de nos concitoyens, le décret no 2001-452 du 25 mai 2001 relatif aux simplifications des démarches et formulaires administratifs prévoit notamment un renforcement sensible des missions de la Commission pour les simplifications administratives (COSA) et précise les règles applicables à la mise en ligne des formulaires administratifs.
La présente circulaire vise à expliciter certaines dispositions de ce décret et traite, plus particulièrement, des démarches administratives sur internet. Elle vient compléter la circulaire du 6 mars 2000 relative à la simplification des formalités et des procédures administratives.