Article (Arrêté du 30 novembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

VIII. - Association SIMAD Bocage et Mayenne

Service de soins infirmiers à domicile (53300 Ambrières-les-Vallées)

Décision unilatérale du 6 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.