Articles

Article 1 (Arrêté du 5 septembre 2003 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Banon »)

Article 1 (Arrêté du 5 septembre 2003 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Banon »)


Est homologué le règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Banon » (1).