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Article (Décret n° 2001-798 du 31 août 2001 portant création de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice)

Article (Décret n° 2001-798 du 31 août 2001 portant création de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice)

Art. 16. - Les dépenses de l'agence comprennent :

1o Les frais de personnel ;

2o Les frais de fonctionnement ;

3o Les frais d'études ;

4o Les frais d'équipement ;

5o Les impôts et contributions de toute nature ;

6o D'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'agence.