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Article (Décret n° 2001-798 du 31 août 2001 portant création de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice)

Article (Décret n° 2001-798 du 31 août 2001 portant création de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice)

Art. 15. - Les ressources de l'agence comprennent :

1o Les subventions, avances, fonds de concours ou contributions attribués par l'Etat, les établissements publics et par toutes autres personnes ;

2o Le produit des prestations de services mentionnées au deuxième alinéa de l'article 2 et des activités mentionnées au troisième alinéa de cet article ;

3o Le produit des concessions ;

4o Le produit des participations ;

5o Le produit des aliénations ;

6o Les dons et legs ;

7o Les produits de la gestion des biens de son patrimoine ;

8o D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.