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Article (Décret n° 2001-796 du 31 août 2001 modifiant le décret no 96-567 du 24 juin 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »)

Article (Décret n° 2001-796 du 31 août 2001 modifiant le décret no 96-567 du 24 juin 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »)

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 24 juin 1996 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :

« L'aire de production des vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône" est délimitée à l'intérieur du territoire des 171 communes suivantes : ».