Article (Décret n° 2001-852 du 18 septembre 2001 modifiant le décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997 et portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche)

Art. 10. - Le premier alinéa de l'article 7 est modifié comme suit :

I. - Les mots : « du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie » sont remplacés par les mots : « du ministère de l'éducation nationale et celui du ministère de la recherche ».

II. - Les mots : « le ministère » sont remplacés par les mots : « le ministère de l'éducation nationale et le ministère de la recherche ».