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Article 7 (Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction des personnels, de la modernisation et de l'administration))

Article 7 (Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction des personnels, de la modernisation et de l'administration))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de Mme Chantal Pélissier, de M. Alec Charras et de M. Michel Blanché, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Philippe Ajuelos, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des marchés et du budget informatiques.