Art. 9. - I. - L'article 8 de l'arrêté du 10 juillet 2000 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 8. - Le ministre chargé de l'aviation civile établit une liste des types d'équipements radioélectriques approuvés. Cette liste précise pour chaque type d'équipement :
« - la référence aviation civile de l'équipement ;
« - le nom du fabricant ;
« - les références du document attestant l'approbation ;
« - s'il y a lieu, la mention "approbation de type spéciale" ;
« - s'il y a lieu, le respect d'exigences réglementaires relatives à la communication, à la navigation et à la surveillance.
« Cette liste est disponible auprès du GSAC. »
II. - Le paragraphe 6.1.1.2 (d) de l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé est modifié comme suit :
« d) La licence de station d'aéronef exigée ; ».
III. - Le paragraphe 6.1.1.3 (c) de l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé est modifié comme suit :
« c) La licence de station d'aéronef exigée ; ».
IV. - Au paragraphe 7.10 de l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991, il est ajouté le paragraphe suivant :
« L'entretien des stations d'aéronefs est effectué dans un organisme agréé à cet effet par le ministre chargé de l'aviation civile. »