T R A I T E
ENTRE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LA PRINCIPAUTE D'ANDORRE PORTANT RECTIFICATION DE LA FRONTIERE
La République française et la Principauté d'Andorre,
Ci-après dénommées les Parties,
Désireuses d'adapter aux nécessités actuelles de circulation le tracé de la frontière entre les deux Etats sur la partie séparant la commune de Porta (France) et la paroisse d'Encamp (Andorre),
En vue de permettre l'utilisation d'une route de contournement de la zone urbaine du Pas-de-la-Case sur les portions de territoires français et andorran formant la limite entre les deux Etats,
sont convenues de procéder à un échange de territoire dans les conditions suivantes :