Article (Arrêté du 19 juin 2001 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 1992 définissant les spécifications techniques auxquelles doivent être conformes les caractéristiques techniques de signaux émis et de l'arrêté du 6 janvier 1995 définissant les spécifications techniques auxquelles doivent être conformes les caractéristiques techniques des signaux émis pour la fourniture de services de radiodiffusion sonore et de télévision par satellite)

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 1995 susvisé est complété par les trois alinéas suivants :

« Toute diffusion non entièrement numérique de signaux de télévision en haute définition doit utiliser le système de transmission HD-MAC défini dans la norme NF ETS 300352.

Les informations de service contenues dans ces signaux sont conformes à la norme française homologuée NF ETS 300468. La liste des informations obligatoires est précisée dans le chapitre 4 du document technique de référence AFNOR Z 86-211. Lorsque ces signaux contiennent des données en télétexte, celles-ci sont transmises conformément à la norme française homologuée NF ETS 300472.

Toute diffusion entièrement numérique de signaux de télévision doit permettre de distribuer les services à format large. Le format 16/9 est le format de référence du service télévisuel à format large. »