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Article (Arrêté du 25 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer)

Article (Arrêté du 25 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer)


Par arrêté du Premier ministre en date du 25 mai 2001, MM. Baysset (Henri), Bechouche (Ramdane) et Poli (Claude) sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence.