1. Description du tarif d'achat proposé pour l'électricité produite par les installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés, en utilisant le biogaz de décharge
1.1. Le tarif proposé, dans le cadre d'un contrat de quinze ans, est constitué de trois éléments :
- une rémunération de l'énergie livrée sous une puissance inférieure ou égale à la puissance garantie, égale à un tarif de référence multiplié par un coefficient représentatif de la disponibilité effective de l'installation. Pour une disponibilité de 85 %, normale pour une installation fonctionnant au biogaz de décharge du fait de la qualité irrégulière du combustible, la rémunération offerte en métropole est égale au tarif de référence décrit dans le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 270 du 21/11/2001 page 18528 à 18532
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- une rémunération de l'énergie livrée au-delà de la puissance garantie, égale au tarif de référence, multiplié par un coefficient de 0,65 ;
- une « prime à l'efficacité énergétique », fonction du rendement énergétique, et pouvant aller jusqu'à 3 Euro/MWh si ce rendement dépasse 60 %.
1.2. Une prime de 9 Euro/MWh est prévue pour les DOM, mais pas pour la Corse.
1.3. Au terme des quinze années du premier contrat ou dans le cas d'installations mises en service avant le 11 février 2000, la prime à l'efficacité énergétique est supprimée et le tarif de référence se situe à 41,2 Euro/MWh en métropole et en Corse, et à 50,3 Euro/MWh dans les DOM, quelle que soit la puissance installée.