Art. 2. - Le comité propose les orientations de la politique publique de données pour la recherche en sciences humaines et sociales.
A ce titre, le comité a pour mission, notamment :
- de s'informer des activités de production et d'utilisation des données ;
- de déterminer les ensembles de données dont l'intérêt scientifique justifie le recueil, la préservation et la diffusion pour la recherche ;
- de faire des propositions afin de contribuer à la promotion de la formation à l'utilisation des données, l'accès des chercheurs et des enseignants-chercheurs aux données utiles aux sciences humaines et sociales ainsi qu'au développement des recherches utilisant les grands fichiers de données ;
- de formuler des propositions en vue de la production de grandes enquêtes utiles à la recherche ;
- d'émettre des avis sur les conditions favorisant la mobilité des personnels entre l'enseignement supérieur, les organismes de recherche et les organismes producteurs de données.