Article (Décret n° 2001-1085 du 20 novembre 2001 portant application de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie)

Art. 32. - Sont abrogés au 1er janvier 2002 :

a) Les articles 32 et 33, 35 et 36, 37-1 à 38 du décret no 58-1202 du 11 décembre 1958 susvisé ;

b) Les articles 1 à 8, l'article 9 à l'exception du sixième alinéa, l'article 12 et les articles 14 à 23 du décret no 59-1510 du 29 décembre 1959 susvisé ;

c) L'article 19 du décret no 61-9 du 3 janvier 1961 susvisé ;

d) L'article 33 du décret no 99-316 du 26 avril 1999 susvisé ;

e) Les articles R. 716-3-36 et les articles R. 716-5-1 à R. 716-5-11 du code de la santé publique ;

f) Les articles R. 174-4 à R. 174-8 du code de la sécurité sociale.