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Article (Arrêté du 9 novembre 2001 fixant les attributions du contrôle financier de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense)

Article (Arrêté du 9 novembre 2001 fixant les attributions du contrôle financier de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense)

Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumis l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité. Il s'exerce dans les conditions fixées ci-après.