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Article (Arrêté du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes)

Article (Arrêté du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes)

Art. 6. - L'article 8 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au 3o Marquages complémentaires, est ajouté in fine l'alinéa suivant :

« - marques relatives aux emplacements réservés au stationnement des véhicules électriques pendant la durée de recharge de leurs accumulateurs : le pictogramme représentant un véhicule électrique peint sur les limites d'un emplacement de stationnement rappelle que cet emplacement est réservé au stationnement des véhicules électriques pendant la durée de recharge de leurs accumulateurs. »