Articles

Article (Arrêté du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes)

Article (Arrêté du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes)

Art. 4. - L'article 5 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au 1o Signaux d'indication :

A la suite de l'alinéa relatif au panneau C7, est inséré l'alinéa suivant :

« Panneau C8. Indication d'un emplacement d'arrêt d'urgence. L'emplacement constitué par un aménagement ponctuel de l'accotement est strictement réservé aux arrêts d'urgence. »

A la suite de l'alinéa relatif au panneau CE28 sont insérés les alinéas suivants :

« Panneau CE29. Moyen de lutte contre l'incendie.

« Panneau CE30a. Issue de secours vers la droite.

« Panneau CE30b. Issue de secours vers la gauche. »

A la fin du dernier alinéa sont ajoutés les deux alinéas suivants :

« Le panneau CE29 dont le pictogramme est rouge ;

« Les panneaux CE30a et CE30b qui n'ont pas de bordure bleue et dont le pictogramme est blanc sur fond vert. »

Au 2o Signaux de direction, c, à la suite de l'alinéa relatif au panneau Da31f, est inséré le sous-titre suivant :

« Panneaux de signalisation d'entrée d'aires de service ou de repos. »

Après le paragraphe 2o Signaux de direction, il est créé un nouveau paragraphe ainsi rédigé :

« 2.1. Panneaux de jalonnement piétonnier de type Dp :

Panneau Dp1a. Jalonnement piétonnier d'un poste d'appel d'urgence vers la droite.

Panneau Dp1b. Jalonnement piétonnier d'un poste d'appel d'urgence vers la gauche.

Panneau Dp2a. Jalonnement piétonnier d'une issue de secours vers la droite.

Panneau Dp2b. Jalonnement piétonnier d'une issue de secours vers la gauche.

Les panneaux de type Dp sont de forme rectangulaire et comportent une pointe de flèche dessinée et une indication de distance. Ils ne comportent pas de listel.

Les panneaux de type Dp1 sont à fond blanc ; la pointe de flèche dessinée est de couleur blanche sur fond noir.

Les panneaux de type Dp2 sont à fond vert ; la pointe de flèche dessinée est de couleur verte sur fond blanc. »