Article (Arrêté du 22 février 2001 portant modification du certificat d'aptitude professionnelle « tri, acheminement et distribution du courrier »)

Art. 2. - Le tableau de correspondance figurant en annexe IV à l'arrêté du 21 octobre 1999 susvisé est remplacé par le tableau de correspondance figurant en annexe au présent arrêté.