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Article (Arrêté du 12 mars 2001 portant concession de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac à la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux)

Article (Arrêté du 12 mars 2001 portant concession de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac à la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux)

Art. 1er. - Une concession pour l'exploitation de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac est accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997 susvisé et à la convention de concession signée le 15 février 2001.