Article (Décret no 2001-335 du 10 avril 2001 modifiant le décret no 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles)

Art. 17. - Les dispositions du présent décret entreront en vigueur, au plus tard, dans un délai d'un an à compter de sa publication.