Art. 3. - Peuvent être nommés dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle les ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ayant atteint depuis au moins un an et six mois le 3e échelon de leur grade et comptant trois ans au moins de services effectifs en qualité d'ingénieur divisionnaire.
Les intéressés sont, lors de leur nomination, classés dans leur nouvel emploi dans les conditions définies au tableau ci-dessous :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 35 du 10/02/20 1 page 2276 à 2277
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