Art. 1er. - Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux cartographiques et géographiques de l'Etat dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Les chefs d'unité opérationnelle assurent à l'Institut géographique national des fonctions comportant l'exercice de responsabilités d'encadrement ou des fonctions de direction.