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Article (Décret no 2001-157 du 15 février 2001 relatif à la fusion des corps d'agents administratifs du ministère de la défense)

Article (Décret no 2001-157 du 15 février 2001 relatif à la fusion des corps d'agents administratifs du ministère de la défense)

Art. 5. - A l'annexe du décret du 1er août 1990 susvisé est ajouté l'alinéa suivant :

« Ministère de la défense. »